Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e56e39f-7e2f-4469-80e9-9b7b62194ec6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041951365/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041951365/article-3/versions/8e56e39f-7e2f-4469-80e9-9b7b62194ec6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R823-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R823-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-2
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