Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 268b223f-ddda-461a-b22c-af33d0bc5109
- Début de validité
- 7 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041970588/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041970588/article-1/versions/268b223f-ddda-461a-b22c-af33d0bc5109/
Sommaire du texte
Texte
Le lycée privé professionnel horticole dénommé « Lycée horticole Camille Godard » est intégré à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bordeaux-Gironde dans les conditions mentionnées à l'article R. 813-15 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.
Par dérogation à l'article R. 442-27 du code de l'éducation, les dispositions relatives à l'intégration dans l'enseignement public des personnels enseignants et de documentation sont fixées par le présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-27 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-28 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R813-15 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-28