Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6c90b0fd-6280-4e0c-8949-50769ca94a9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041980511/2026-11-07
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041980511/article-1/versions/6c90b0fd-6280-4e0c-8949-50769ca94a9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-568 du 14 mai 2020Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro