Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 75b3698e-bbd0-406c-a42d-b09bc6c9bf82
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2019 - art. 5 (Ab)