Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0e0cd59-187d-4678-ba77-b735455bac23
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054603717/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603717/article-9/versions/c0e0cd59-187d-4678-ba77-b735455bac23/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-721 du 1er août 2026 - art. 2
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue