Décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 6ad51b5a-d74d-40a7-bd7f-d61bd0ecc93f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-719 du 12 juin 2020
Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 9 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-719 du 12 juin 2020
CITATION Code général de la fonction publique - art. L282-4 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-34 — Cible absente ou non résolue