Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55326987-bab4-4a53-b6a0-e689bfcf0fbc
- Début de validité
- 18 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042000962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042000962/article-10/versions/55326987-bab4-4a53-b6a0-e689bfcf0fbc/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-859 du 19 octobre 1971Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 - art. 5 (V)