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  3. Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
  4. Article 2

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — fc19bf80-076a-4db6-9d83-c4706d76a2ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008332/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008332/article-2/versions/fc19bf80-076a-4db6-9d83-c4706d76a2ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 - art. 1 bis (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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