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Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5df7c122-3614-455f-a8e3-78c0df79d016
Début de validité
19 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009528/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009528/article-2/versions/5df7c122-3614-455f-a8e3-78c0df79d016/
Sommaire du texte


L'article 1er s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux fonds communs de placement dans l'innovation régis par l'article L. 214-30 du code monétaire et financier ne sont pas applicables ;
2° Le III n'est pas applicable.

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