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Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0dffb1a3-7fd1-4b67-8fc6-a0b7fd0a435c
Début de validité
19 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010523/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010523/article-2/versions/0dffb1a3-7fd1-4b67-8fc6-a0b7fd0a435c/
Sommaire du texte

I.-A l'exception des dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas du IV de l'article 1er, les dispositions prévues à l'article 1er sont applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus. Les mesures prises en application de ces mêmes dispositions prennent fin trois mois au plus tard après la même date.


II.-Les dispositions prévues au quatrième alinéa du IV de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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