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Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2017
Fin de vigueur
19 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc3579ab-b188-45ff-8580-643d5b50835b
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2026 à 21h39
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h00 — b8c2ee4a-877f-43bc-8056-3e606e0a73b1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034452611/2017-04-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034452611/article-5/versions/fc3579ab-b188-45ff-8580-643d5b50835b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'épreuve écrite d'admissibilité est un questionnaire à choix multiples.
Ce questionnaire à choix multiples porte sur les connaissances en biologie, en anatomie, en physiologie et en matière de maladies, des espèces habituellement présentées en consultation d'ostéopathie animale, et les compétences nécessaires pour :
1° Adopter une posture professionnelle conforme aux normes légales, réglementaires et déontologiques applicables à l'ostéopathie animale ;
2° Recueillir, hiérarchiser et synthétiser des données afin de déterminer les manipulations ostéopathiques adaptées ;
3° Reconnaître les signes cliniques des principales maladies et troubles qui concernent les espèces vivant habituellement dans l'Union européenne, et les dangers sanitaires définis à l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Evaluer la pertinence d'une prise en charge par un vétérinaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2017 Version 5 — MODIFIE
  2. 19 juin 2020 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 août 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 16h00Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L201-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2026 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h00
Identifiant de l’import Jurisfac
b8c2ee4a-877f-43bc-8056-3e606e0a73b1
Archive
LEGI_20260814-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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