Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa8cb8ef-b881-478e-a48c-ab318328c683
Début de validité: 20 juin 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042016908/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042016908/article-4/versions/aa8cb8ef-b881-478e-a48c-ab318328c683/

Sommaire du texte

Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent à compter des aides de la campagne 2020.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.