Code des transports - Article L2121-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c58f8e37-d24f-4784-b186-28df51ef9648
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042018179/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042018179/article-l2121-9/versions/c58f8e37-d24f-4784-b186-28df51ef9648/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article L. 2121-8-1, ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 21-1 (Ab), ecqc la région Ile-de-France
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L1241-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2121-8-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 8
Citations
- CITATION Article L1241-1
- CITATION Article L1241-1
- CITATION Article L1241-1
- CITATION Article L1241-1
- CITATION Article L1241-1
- CITATION Article L2121-8-1
- CITATION Article L2121-8-1
- CITATION Article L2121-8-1