Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cedfcbca-e3e8-4d41-a5bb-ff6501cbf3f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042021047/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042021047/article-26/versions/cedfcbca-e3e8-4d41-a5bb-ff6501cbf3f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11