Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 9cfa2a94-f9c3-4057-a332-6a11128cd366
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042022912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042022912/article-9/versions/9cfa2a94-f9c3-4057-a332-6a11128cd366/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. Annexe 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. Annexe 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 - art. Annexe 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1