Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3ebe4b15-d7fb-4b1a-bb60-33a36a4e9114
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042029096/2026-10-30
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Sommaire du texte

1° A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6-1

2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.