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  3. Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  4. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité
  6. Section 1 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité
  7. Sous-section 1 : Etude de raccordement
  8. Article 8

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bfdbe07c-7b4c-4869-b3ef-25f6a929319d
Début de validité
26 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042036926/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042036926/article-8/versions/bfdbe07c-7b4c-4869-b3ef-25f6a929319d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Sous-section 1 : Etude de raccordement Consulter cette section
          1. Article 6
          2. Article 7
          3. Article 8
          4. Article 9
          5. Article 10
          6. Article 11
        3. Sous-section 2 : Fonctionnalités et performances des installations de production Consulter cette section

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        4. Sous-section 3 : Règles d'exploitation Consulter cette section

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      3. Section 2 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en HTA d'une installation de production d'énergie électrique Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section

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  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Sous-section 1 : Etude de raccordement Consulter cette section
          1. Article 6
          2. Article 7
          3. Article 8
          4. Article 9
          5. Article 10
          6. Article 11
        3. Sous-section 2 : Fonctionnalités et performances des installations de production Consulter cette section

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        4. Sous-section 3 : Règles d'exploitation Consulter cette section

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      3. Section 2 : Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en HTA d'une installation de production d'énergie électrique Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens Consulter cette section

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  4. Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES SYSTÈMES EN COURANT CONTINU À HAUTE TENSION ET DES PARCS NON SYNCHRONES DE GÉNÉRATEURS RACCORDÉS EN COURANT CONTINU Consulter cette section

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  5. Titre III : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION ET DES RACCORDEMENTS ENTRE RÉSEAUX PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En fonction des résultats de l'étude du raccordement, la tension de dimensionnement (Udim) qui permet d'optimiser le fonctionnement de l'installation de production est fixée à l'intérieur de la plage de variation de la tension, dont les limites sont précisées par le tableau ci-après en fonction du domaine de tension de raccordement :


Domaine de tension

Tension nominale Un

Plage de variation de la tension

HTB1

63 kV

[55 kV ; 72 kV]

90 kV

[78 kV ; 100 kV]

HTB2

225 kV

[200 kV ; 245 kV]

HTB3

400 kV

[380 kV ; 420 kV]


La valeur retenue pour Udim est consignée dans la convention de raccordement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juin 2020 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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