Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article

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Version: Mise à jour en retard — 6f22de47-4711-46c7-bfb7-59713a42c39d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064198/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064198/article/versions/6f22de47-4711-46c7-bfb7-59713a42c39d/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - Annexes (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe I (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe II (V)

CITATION Code de l'environnement - art. L181-14 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. R515-36