Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1c267ed-57a5-43e7-9e5f-6f326bfcf7ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042064222/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042064222/article-13/versions/d1c267ed-57a5-43e7-9e5f-6f326bfcf7ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18