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  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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  7. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours
  8. Article L726-2

Code de la sécurité intérieure - Article L726-2

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5 juillet 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8198c3b0-c23f-4a3c-8658-afe6232beb76
Début de validité
5 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042081390/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042081390/article-l726-2/versions/8198c3b0-c23f-4a3c-8658-afe6232beb76/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours Consulter cette section
          1. Article L726-2
      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours Consulter cette section
          1. Article L726-2
      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation continue en vue de maintenir ou parfaire leurs qualifications et leurs compétences.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 2020 Version L726-2 — VIGUEUR

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  2. Connue le 18 septembre 2026 à 10h48Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 14h18Correction des données source
  4. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  5. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
  6. Connue le 19 septembre 2026 à 17h53Correction des données source
  7. Connue le 20 septembre 2026 à 13h02Correction des données source
  8. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  9. Connue le 21 septembre 2026 à 04h08Correction des données source
  10. Connue le 21 septembre 2026 à 11h56Correction des données source
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  12. Connue le 22 septembre 2026 à 20h09Correction des données source
  13. Connue le 22 septembre 2026 à 20h42Correction des données source
  14. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
  15. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
  16. Connue le 27 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
  17. Connue le 28 septembre 2026 à 01h17Correction des données source
  18. Connue le 28 septembre 2026 à 07h49Correction des données source
  19. Connue le 28 septembre 2026 à 09h28Correction des données source
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  29. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  30. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  31. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
  32. Connue le 9 octobre 2026 à 14h31Correction des données source
  33. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
  34. Connue le 10 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
  35. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2026 (V)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2026 (V)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
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