Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c869b82-7cf5-4d4f-bca1-6f583947c24d
- Début de validité
- 1 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042082020/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042082020/article-3/versions/7c869b82-7cf5-4d4f-bca1-6f583947c24d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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