Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — 7fd90f24-caaf-41f1-8ac6-13c8e7610110
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042082958/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042082958/article-16/versions/7fd90f24-caaf-41f1-8ac6-13c8e7610110/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxieme alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
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Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxieme alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987