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Décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8207a346-6bb1-4a5e-a313-b81f0a298797
Début de validité
5 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084350/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084350/article-1/versions/8207a346-6bb1-4a5e-a313-b81f0a298797/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions du présent décret, le régime de congé dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole est défini par les dispositions des articles 2 à 11 du décret du 20 mars 1978 susvisé.

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Citations

  • CITATION dispositions des articles 2 à 11 du décret du 20 mars 1978 susvisé — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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