Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98ec7d5a-9eeb-4344-bb2c-8891b13c30ab
- Début de validité
- 6 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042084487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042084487/article-1/versions/98ec7d5a-9eeb-4344-bb2c-8891b13c30ab/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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