Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 450ba7aa-eecf-44c5-b1c8-16a737b713b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042097622/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042097622/article-2/versions/450ba7aa-eecf-44c5-b1c8-16a737b713b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2