Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 825b1ef9-0c8f-4cae-bcf5-62d6b3f4b4b0
- Début de validité
- 12 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042108507/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042108507/article-4/versions/825b1ef9-0c8f-4cae-bcf5-62d6b3f4b4b0/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats individuels qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation se présentent aux épreuves du diplôme aux dates définies par le recteur de région académique.
Historique
Évolution juridique
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