Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d586636-8f63-4cd4-bb55-1de625597df2
- Début de validité
- 13 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042108533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042108533/article-2/versions/6d586636-8f63-4cd4-bb55-1de625597df2/
Sommaire du texte
Texte
Les ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur doivent être de classe 0,5 et répondre aux exigences des annexes I et VII de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé, sauf en ce qui concerne la définition du dispositif de conversion. Celui-ci a pour fonction de calculer le volume d'alcool pur contenu dans une solution hydro-alcoolique, sur la base du mesurage du volume brut de cette solution, de la masse volumique du produit et de sa température.
Le respect des exigences définies dans la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 117-1 édition 2019 répond aux exigences du présent article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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