Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.4.2

Le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable assure l'impulsion, la coordination et le suivi des actions menées en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable.
Il encourage la prise en compte de ces objectifs dans les administrations et les politiques publiques, ainsi que la transformation des administrations, des établissements publics et services publics, vers des modèles durables, dans une logique d'exemplarité.
Il anime à ce titre le dispositif de service public exemplaire et le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable.
Il s'appuie, pour stimuler le changement des pratiques et des comportements, sur des communautés d'acteurs françaises et internationales, des approches participatives, et d'accompagnement à la transformation, des expérimentations.