Décret n° 2020-888 du 20 juillet 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d7e43e5-1691-4506-81fb-3f9c789a6e37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042134836/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042134836/article-1/versions/5d7e43e5-1691-4506-81fb-3f9c789a6e37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 43, Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 44 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44