Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc0f8dbf-5607-4f93-990d-65b894f70cb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042154271/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042154271/article-1/versions/cc0f8dbf-5607-4f93-990d-65b894f70cb8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2