Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14

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