Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière - Article 2

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Début de validité: 31 juillet 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042174062/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042174062/article-2/versions/8275c5a5-f3f4-4fb1-84bd-e065be399e2b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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