Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63cab89f-1549-416a-921c-2b4d9c0f8062
- Début de validité
- 1 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042190233/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042190233/article-3/versions/63cab89f-1549-416a-921c-2b4d9c0f8062/
Sommaire du texte
Texte
Le commanditaire de l'entretien met à la disposition de la personne effectuant l'entretien tout document en sa possession relatif au système entretenu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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