Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 801b2c29-eb00-417b-a5fc-feb86b5d2c43
- Début de validité
- 1 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042192459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042192459/article-4/versions/801b2c29-eb00-417b-a5fc-feb86b5d2c43/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, excepté le d du 2 du 2° de l'article 1er ainsi que le point 3 du 2° de l'article 1er qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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