Code de l'éducation - Article D313-37

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En vigueur depuis le: 3 août 2020

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Version: Mise à jour en retard — 271ce8d4-553f-4aee-80da-7d07237a82f1
Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Article D313-1
    
    Article D313-2
    
    Article D313-3
    
    Article D313-5
    
    Article D313-6
    
    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Article D313-37
    
    Article D313-38
    
    Sous-section 2 : Organisation administrative.
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    Sous-section 3 : Organisation financière.
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    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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    Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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    Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Organisation administrative.
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    Sous-section 3 : Organisation financière.
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    Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.