Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 248d1de5-7069-43d7-8e82-409167994a9a
- Début de validité
- 3 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042201508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042201508/article-6/versions/248d1de5-7069-43d7-8e82-409167994a9a/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er octobre 2020.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.