Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Article Annexe 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — c27d2eb6-4b4b-4094-8193-0ce16ecaa6cf
- Début de validité
- 1 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042204188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042204188/article-annexe-3/versions/c27d2eb6-4b4b-4094-8193-0ce16ecaa6cf/
Sommaire du texte
Texte
MÉTHODE D'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIÈRE
Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudière selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudière, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du brûleur ou de la chaudière pour limiter les émissions polluantes.
L'attestation d'entretien, prévue à l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes.
1. Estimation des émissions polluantes :
1. 1. Combustibles gazeux ou liquides :
Pour les chaudières utilisant un combustible gazeux ou liquide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions d'oxydes d'azote (NOx). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 4 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz ou à l'aide du tableau 5 Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul.
Tableau 4
Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières gaz
|
Système en place |
FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx (mg/ kWh à 0 % d'O2) |
|---|---|
|
Chaudière ancienne (avant 1990, équipée de brûleur atmosphérique) |
300 |
|
Chaudière avec brûleur atmosphérique (prémélange partiel) |
170 |
|
Chaudière avec brûleur atmosphérique à barres de refroidissement |
130 |
|
Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total avec ventilateur refroidi par eau |
50 |
|
Chaudière avec brûleur atmosphérique à prémélange total sans ventilateur |
45 |
|
Chaudière avec brûleur atmosphérique " surfacique " à prémélange total assisté par ventilateur |
35 |
|
Chaudière avec brûleur radiant, combustion catalytique et pulsatoire |
< 30 |
|
Classification selon les normes européennes des chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : |
Classe 1 : 260 |
|
EN 297/ A3 (février 97). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types B11 et B11BS équipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW |
Classe 2 : 200 |
|
Classe 3 : 150 |
|
|
EN 483 (avril 2000) ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW. |
Classe 4 : 100 |
|
EN 656 (mai 2000). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW. EN 13836 (janvier 2006). ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux : chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW |
Classe 5 : 70 |
|
Chaudière avec brûleur à air soufflé classique |
130 |
|
Chaudière avec brûleur à air soufflé bas-NOx |
90 |
|
Classification selon les normes européennes des assemblages brûleurs à air soufflé et corps de chauffe : |
Classe 1 : 170 |
|
EN 676 (mars 2004). ― Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux |
Classe 2 : 120 |
|
EN 303-7 (décembre 2006). ― Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant des combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW |
Classe 3 : 80 |
|
Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018 |
56 |
Tableau 5
Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudières fioul
|
Type de chaudière |
FACTEUR D'ÉMISSION DE NOx (mg/ kWh à 0 % d'O2) |
|---|---|
|
Chaudière ancienne (avant 1990) |
170 |
|
Chaudière avec brûleur flamme jaune |
140 (P < 150 kW) 210 (P 150 kW) |
|
Chaudière avec brûleur flamme jaune à recirculation |
120 (P < 150 kW) 180 (P 150 kW) |
|
Chaudière avec brûleur flamme bleue |
90 |
|
Chaudière avec brûleur radiant " Rotrix " |
60 |
|
Classification selon la norme européenne des chaudières de chauffage avec brûleurs à air soufflé : |
Classe 1 : 185 |
|
EN 303 (2 juillet 1999). ― Chaudières de chauffage. Partie 2 : Chaudières avec brûleurs à air soufflé. Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation |
Classes 2 et 3 : 120 |
|
Chaudières mises sur le marché à partir du 26 septembre 2018 |
120 |
1. 2. Combustibles solides :
Pour les chaudières utilisant un combustible solide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions de poussières et de composés organiques volatils (COV). Cette évaluation est réalisée à l'aide du tableau 6 Evaluation des émissions de poussières des chaudières utilisant un combustible solide et à l'aide du tableau 7 Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudières utilisant un combustible solide.
Tableau 6
Evaluation des émissions de poussières
des chaudières utilisant un combustible solide
| ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE | TYPE CHAUDIÈRE / Combustible |
ÉMISSION DE POUSSIÈRES (en mg / Nm ³ à 10 % d'O2) |
|---|---|---|
| Jusqu'en 1995 | Bois de bûches Tirage naturel |
600 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
250 | |
| Entre 1996 et 2004 | Bois de bûches Tirage naturel |
200 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
230 | |
| Granulés de bois | 80 | |
| Depuis 2005 | Bois de bûches Tirage naturel |
50 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
50 | |
| Granulés de bois | 30 | |
| Bois déchiqueté | 75 | |
| Chaudières 2009 | Bois de bûches Tirage naturel |
45 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
30 | |
| Granulés de bois | 30 | |
| Bois déchiqueté | 60 |
Tableau 7
Evaluation des émissions de composés organiques
volatils des chaudières utilisant un combustible solide
| ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE | TYPE CHAUDIÈRE / Combustible |
ÉMISSION DE COV (en mg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2) |
|---|---|---|
| Jusqu'en 1995 | Bois de bûches Tirage naturel |
4 000 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
600 | |
| Entre 1996 et 2004 | Bois de bûches Tirage naturel |
2 500 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
600 | |
| Granulés de bois | 100 | |
| Depuis 2005 | Bois de bûches Tirage naturel |
2 500 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
600 | |
| Granulés de bois | 40 | |
| Bois déchiqueté | 20 | |
| Chaudières 2009 | Bois de bûches Tirage naturel |
130 |
| Bois de bûches Combustion assistée par ventilateur |
55 | |
| Granulés de bois | 10 | |
| Bois déchiqueté | 10 |
2. Définition des valeurs de référence :
Les valeurs d'émissions évaluées conformément au point 1 sont comparées à des valeurs de référence. Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents d'émissions atteints par l'utilisation des meilleures technologies de chaudières récentes existant à la date du présent arrêté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité à atteindre ces valeurs.
La valeur de référence des émissions polluantes de la chaudière est définie dans le tableau 8 Tableau relatif aux valeurs de référence.
Tableau 8
Tableau relatif aux valeurs de référence
| TYPE DE COMBUSTIBLE UTILISÉ |
POLLUANT | ÉMISSION DE RÉFÉRENCE | UNITÉ |
|---|---|---|---|
| Combustible gazeux | Oxydes d'azote (NOx) | 35 | mg / kWh à 0 % d'O2 |
| Combustible liquide | Oxydes d'azote (NOx) | 90 | mg / kWh à 0 % d'O2 |
| Combustible solide | Poussières | 30 | mg / Nm ³ à 10 % d'O2 |
| Combustible solide | COV | 10 pour les granulés de bois et le bois déchiqueté | mg C3H8 / Nm ³ à 10 % d'O2 |
| 55 pour les bois de bûches |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-41-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224-41-8