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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
  8. Section 4 : France Education international
  9. Sous-section 1 : Organisation administrative.
  10. Article D314-63

Code de l'éducation - Article D314-63

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Version
Mise à jour en retard — 331d31e7-b2b6-4a18-b747-bb04304029d7
Début de validité
3 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042205353/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042205353/article-d314-63/versions/331d31e7-b2b6-4a18-b747-bb04304029d7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. LEGIARTI000053219796
              4. Article D314-53
              5. Article D314-54
              6. Article D314-55
              7. Article D314-55
              8. Article D314-56
              9. Article D314-56
              10. Article D314-57
              11. Article D314-58
              12. Article D314-59
              13. Article R314-60
              14. Article D314-61
              15. Article R314-62
              16. Article D314-63
              17. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. LEGIARTI000053219796
              4. Article D314-53
              5. Article D314-54
              6. Article D314-55
              7. Article D314-55
              8. Article D314-56
              9. Article D314-56
              10. Article D314-57
              11. Article D314-58
              12. Article D314-59
              13. Article R314-60
              14. Article D314-61
              15. Article R314-62
              16. Article D314-63
              17. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur du centre de la Réunion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur général de France Education international.

Il assure, dans le cadre de la politique générale de l'établissement et sous l'autorité de son directeur général, la gestion du centre. Il peut déléguer sa signature aux agents du centre, dont la liste est fixée par décision du directeur général de France Education international.

Dans l'exercice de sa mission, il est assisté d'une commission consultative présidée par le recteur d'académie de la Réunion ou son représentant et dont la composition est fixée par le ministre chargé de l'éducation. Cette commission est associée à l'élaboration du programme d'action du centre local. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le directeur du centre assiste aux réunions de la commission.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2020 Version D314-63 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

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Création et codification

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Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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