Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - Article 1-1

Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics nationaux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

Aux termes de l'arrêté du 21 octobre 2005, article 3 : l'article 1er-1 de l'arrêté du 25 février 2002, modifié notamment par l'arrêté du 6 janvier 2003, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, est abrogé en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'article 1er des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005.