Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande - Article 9

- Arrêté du 5 janvier 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null