Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 34bed1bc-3a4a-4b0b-bcb3-03d9e5c93976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042212269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042212269/article/versions/34bed1bc-3a4a-4b0b-bcb3-03d9e5c93976/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2018Annexe IX
Notes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018 - art. Annexe IX (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX