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Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 44d73e9f-a4e7-4085-9cff-2ca3adbb4156
Début de validité
7 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042212281/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042212281/article-5/versions/44d73e9f-a4e7-4085-9cff-2ca3adbb4156/
Sommaire du texte

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :

I.-A l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1


III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.



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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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