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  3. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
  4. Chapitre 1ER : dispositions générales
  5. Article 1

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9180177d-7011-47ab-a482-46057ffd4a0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042216840/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042216840/article-1/versions/9180177d-7011-47ab-a482-46057ffd4a0a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1ER : dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1ER : dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020 Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019
Art. 3
- Arrêté du 27 juin 2019
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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