Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9180177d-7011-47ab-a482-46057ffd4a0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042216840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042216840/article-1/versions/9180177d-7011-47ab-a482-46057ffd4a0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019Art. 3
- Arrêté du 27 juin 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3 (V)