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  3. Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement
  4. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement
  5. Article 1

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8a2e64f5-d95b-46b7-987b-af07d19147ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042221577/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042221577/article-1/versions/8a2e64f5-d95b-46b7-987b-af07d19147ba/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Régime et procédure de délivrance du permis d'armement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions propres aux navires à disposition, à quai ou au mouillage Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5232-3 , Art. R5232-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5232-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. D5232-3 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R5232-1-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. R5232-3 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - Section 1 : Différents régimes du permis d'arme... (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5232-1 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L742-9
  • CITATION article 40 du règlement (CE) n° 1224/2009 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5232-3

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5232-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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