Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1962b739-b8c3-478b-a8b3-3491738d99c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042221724/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042221724/article-3/versions/1962b739-b8c3-478b-a8b3-3491738d99c6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9