Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6000ce05-c515-4016-899c-678c8e0c40dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042222050/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222050/article-1/versions/6000ce05-c515-4016-899c-678c8e0c40dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9