Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e88f0027-b6a5-4bed-afab-277abe5d8624
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042222062/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042222062/article-1/versions/e88f0027-b6a5-4bed-afab-277abe5d8624/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-143, Art. D723-148, Art. D723-149, Art. D723-150
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-144 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-143 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-148 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-149 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-150 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D723-144
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-143
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-148
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-149
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-150