Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 5 juin 2011
Fin de vigueur: 7 août 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e67fb468-a976-4950-b468-19563b14d2a2
Début de validité: 5 juin 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116531/2011-06-05
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116531/article-9/versions/e67fb468-a976-4950-b468-19563b14d2a2/

Sommaire de cette page

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.

Historique

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Évolution juridique

5 juin 2011 Version 9 — MODIFIE
7 août 2014 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
9 août 2020 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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