Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89fe67a7-fd4e-4ad5-a21c-dc3ffd63a50a
- Début de validité
- 13 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042226005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042226005/article-1/versions/89fe67a7-fd4e-4ad5-a21c-dc3ffd63a50a/
Sommaire du texte
Texte
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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