Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e31bf97-892d-4c6e-b96a-ae12e80ba2cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042231862/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042231862/article-1/versions/2e31bf97-892d-4c6e-b96a-ae12e80ba2cd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires, Art. D4123-37-1, Art. D4123-37-2, Art. D4123-37-3, Art. D4123-37-4, Art. D4123-37-5, Art. D4123-37-6, Art. D4123-37-7, Art. D4123-37-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute ... (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-1 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-3 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-4 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-5 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-6 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-7 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-8 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-19
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-4
- CITATION article D. 4123-37-1 du code de la défense — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R433-4